Art  et  Défiscalisation



 
L'article 238 bis AB du Code Général des Impôts prévoit que les entreprises qui font l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants peuvent bénéficier d'un avantage fiscal et d'une réduction d'impôts en déduisant une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées. Cette déduction est pratiquée sur 5 ans, par fractions égales, au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes. Elle ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires, et doit être affectée à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. 

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En résumé, voici quelques raisons de faire de l'art un outil de gestion de votre patrimoine :
- L'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants est admis en déduction du résultat imposable de l'entreprise.
- L'obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement.
- L'Art est un vecteur des valeurs et de l'image de votre entreprise.
- Votre entreprise participe activement à la création contemporaine en soutenant les artistes.
- Les oeuvres d'Art ne sont pas soumises à l'ISF.







Bc. PieRRoN
L'Atelier Perché - 18 rue Ville Close - 61130 Bellême - France
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